Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 septembre 2007, que M. Philippe X..., la société Jean X... et la société Longchamp ont assigné la société Norma en contrefaçon et concurrence déloyale en raison de la commercialisation par cette dernière d'un sac reproduisant un modèle "Longchamp" ; Attendu que la société Longchamp fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en concurrence...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 18 février 2004, la société Stock B la société Stock, qui vend des produits dans le secteur du bâtiment et de l'habitat, a confié à la société Médiapost, spécialisée dans le marketing direct, la distribution pendant quelques jours de documents publicitaires auprès des particuliers habitant à proximité de ses magasins ; qu'après avoir réglé un acompte sur le prix de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2008, que la société Lyon Mag groupe la société Lyon Mag a obtenu de la société Atar deux avances de trésorerie, la première en juin 2007 pour un montant de 250 000 euros et la seconde en août 2007 pour un montant de 200 000 euros, cette dernière garantie par le nantissement des titres de cette société, appartenant à M. X..., son dirigeant, et détenus par le CIC Lyonnaise de banque la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1996 et 2003, la société Fafiec, organisme collecteur agréé, chargé de la formation professionnelle dans les entreprises, a confié à la société Alfa conseil, agence en communication, l'information de ses adhérents au sujet de son activité ; que cette...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 octobre 2007, que la société Heschung commercialisait un modèle de chaussures Tecoma, déposé auprès de l'INPI le 14 octobre 1999, enregistré sous le numéro 99 63 64, et publié au bulletin officiel de la propriété industrielle n° 02/09 le 26 avril 2002 ; qu' elle a assigné devant le tribunal de commerce la Société nouvelle de distribution nanterrienne la...

MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Applications diverses - Emploi du signe comme désignation usuelle... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... est titulaire de deux marques, la marque "Fooding" n° 00 3 021 054 enregistrée le 12 avril 2000 en classes 35, 38, 41 et 42 aux fins de désigner les produits et services suivants : édition de livres, de revues, organisation de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé la restitution d'un certain nombre d'oeuvres aux héritiers des époux Y..., qui ont opposé l'existence d'une transaction signée entre les parties en 1986 laquelle avait pour objet de mettre fin à la contestation née entre les deux successions au sujet d'oeuvres peintes par X... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé Y... et de prévoir les...

...Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HYMO du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par un motif non critiqué par le pourvoi, qu'au jour de l'assignation, la mise en application de la promesse de vente signée le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP participations...

JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Domaine d'application - Détermination - Portée JUGEMENTS... ...Me Foussard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 10 janvier 2006 et 4 septembre 2007, que par le premier de ces arrêts, la cour d'appel a notamment condamné la société Area à payer aux époux X... la somme de 7 250 euros outre intérêts au taux légal à compter...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 10 janvier 2007, que Mme X..., engagée à partir du 1er juillet 2001 par l'Agence du tourisme de la Corse ATC pour assister une chargée de mission de l'agence en pré-retraite progressive, a signé un avenant à son contrat de travail aux termes duquel elle était nommée à compter du 1er juillet 2002, chargée de mission affectée au service promotion de l'ATC, au coefficient 213...