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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2009, que M. X...a été engagé le 2 mai 2005 par la société Atrium gestion en qualité de gestionnaire de copropriété et qu'il a été licencié le 2 décembre 2005 ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juillet 2009, que Mme X..., engagée le 1er février 1973 par la société Z... primeurs en dernier lieu employée de bureau, déclarée inapte définitivement le 1er octobre 2007, a été licenciée le 19 octobre suivant après refus du poste de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de la condamner à payer des...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 6 novembre 2008, que M. X... a été engagé le 13 décembre 1993 par la société Timac en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été promu directeur commercial régional le 1er janvier 2003 ; qu'ayant refusé les nouvelles fonctions de directeur du développement en grandes cultures qui lui étaient proposées à l'occasion de la restructuration de la direction commerciale, il a...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 janvier 2009, que M. X..., engagé le 1er mars 1995 par la société Compagnie française du cristal Daum, aux droits de laquelle vient la société Daum, en qualité d'exécutive vice-président de la filiale américaine CFC Daum Inc., a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé initialement le 7 février 2002 puis reporté au 27 février suivant, et a...

..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-16. 179 formé par le Crédit lyonnais, n° G 09-17. 086 formé par la société Ciga Luxembourg, n° G 09-69. 526 formé par la société Oléron participations et n° J 09-69. 619 formé par M. X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., dirigeant de la société Hoyez, spécialisée dans la vente de menuiserie en aluminium, et qui...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 15 avril 2009, que M. X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2000 par le GIE Exploitation des carrières de Saint-Pierre-et-Miquelon, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 mai 2005 ; qu'il a contesté ce licenciement et sollicité l'indemnisation du préjudice qu'il avait subi pour avoir respecté, après la rupture, la clause de non...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X...engagé le 1er mars 1999 en qualité de chargé de mission " veille et intelligence économique " par le Centre européen de bioprospective, CEB l'association a été licencié pour motif économique le 16 mai 2001 ; Attendu, que pour dire le licenciement économique de M. X...fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, tant par motifs propres qu'adoptés...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 8 octobre 2009, que pour financer le prix d'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant et le coût des travaux, la Banque San Paolo, devenue Banque Palatine la banque, a consenti à la société Il Vicolo la société, alors en cours de constitution, représentée par ses deux associés fondateurs, Mme X... et M. Y... les associés, un prêt global de 4 100 000 francs 625 040, 97 euros, réparti en deux tranches, dont l'une de 3 000 000 francs...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 18 novembre 2008, que M. X..., engagé le 26 juillet 1997 en qualité d'attaché de direction par la société Longuesserre et fils, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'entreprise, a été licencié le 27 juin 2005 pour faute grave par une lettre ainsi libellée : "suite à notre entretien du mercredi 22 juin 2005 et après réflexion, j'ai le regret de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck Tisseur ci-après société RVT a conclu avec le GIE Elis, pour une durée de 10 ans, un contrat de fourniture exclusive de serviettes industrielles, le GIE agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte des sociétés Euronet et LN Service ; que le 2 juin...