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...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er juin 2002, l'association Sport session, dont le but est la formation, l'insertion professionnelle et l'intégration par le sport, a engagé M. François X... selon un contrat " emploi-jeune " à durée déterminée de cinq ans pour exercer les fonctions de médiateur sportif, moyennent une rémunération égale au SMIC ; que M. X... a obtenu une licence d'agent sportif de la fédération...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Autos nouveau monde de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre MM. X... et Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 26 février 2008, que Mme Z... a signé un contrat avec la société Autos nouveau monde la société pour l'achat d'un véhicule automobile et un autre avec la société Finchrys, aux droits de laquelle...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 mars 2008, que M. X... a été engagé par la société Décathlon le 11 juin 1995 en qualité de responsable de rayon et nommé successivement responsable du rayon chasse du magasin Décathlon de Plan de campagne Bouches-du-Rhône, responsable du rayon sport individuel, responsable du rayon cycles, puis de nouveau du rayon chasse au magasin de Vitrolles ; que le salarié a été victime d'un...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Circulation ou mise en vente sous une appellation sciemment inexacte - Indication... ...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : - X... Denis,- Y... Philippe,- Z... Jean-Pierre, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA TOMME DE SAVOIE SAVOICIME, partie civile, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc, 3 octobre 2007, n° 06-45.142, que par déclaration de son conseil, M. X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant à Mme Y... ; que celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de cet appel ; Sur le moyen unique, pris...

... et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de la société Inter Partner assistance : Dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article l'article 23 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 devenu l'article L. 211-17 du code du tourisme, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que les époux X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Contrat initial ne comportant pas de terme précis - Poursuite de la relation... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 décembre 2006, que M. X... a été engagé le 26 juin 2000 par l'Institut de gestion sociale des Armées l'IGESA en qualité d'assistant administratif, selon contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié en arrêt...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ EXPANSION DU SPECTACLE, - LA SOCIÉTÉ EURO VIDEO INTERNATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 novembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Georges X... et Bernard Y..., a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2007, que la société EPH a confié la tenue de sa comptabilité à la société ACOGEFI ; que cette dernière a l'assignée en vue d'obtenir paiement de factures impayées ; que la société EPH a formé une demande reconventionnelle aux fins d'obtenir des dommages-intérêts à raison de la mauvaise exécution par la société ACOGEFI de sa mission comptable ; Attendu que la...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Reprise - Reprise pour habiter - Conditions - Habitation principale -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 juin 2005, que M. X..., propriétaire d'un logement d'habitation sis à La Couronne donné en location à Mme Y..., a délivré à celle-ci, le 15 janvier 2001, un...