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...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2018, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Codeviandes SAS, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 3 mai 2017, que la société Le Flohic investissement la société Le Flohic a acheté, le 16 mai 2011, au prix de 39 000 euros, un navire que son gérant, M. X..., a fait assurer le 21 juin 2011 auprès de la société Allianz IARD l'assureur, au titre d'une garantie tous risques, avec une valeur déclarée de 115 000 euros, sur la base de l'évaluation faite par un expert maritime...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2016, que M. Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société Intersurgical le 19 avril 2000 en qualité de délégué régional, catégorie cadres ; que suite à la signature d'un avenant le 15 novembre 2001, il a été soumis à un forfait en jours ; que deux avenants de 2003 et 2004 ont modifié le périmètre de son secteur d'activité ; qu'un avertissement lui a été notifié en 2010 pour refus de renseigner ses plannings...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes B..., C... et F..., de ce que, en tant qu'héritières d'Eugène G..., elles ont repris l'instance ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2016, qu'Irma Y... est décédée le ...           sans descendant, en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2008 instituant légataire universel Eugène G..., auquel elle était liée par un pacte civil de solidarité ; que MM. X... et Y..., ses neveux, ont assign...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation le 19 octobre 2016 contre un arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris au profit d'Eugène Z... ; Attendu qu'Eugène Z... est décédé le 26 juin 2017 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 33, VI, de la loi du 26 mai 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, et les articles 271 et 276 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 14 juin 1984 a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... et homologué la convention, fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que, le 16 octobre 2013, M...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, le recours en annulation introduit par les consorts X...-Y...contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du préfet des Hauts-de-Seine du 16 février 2007 ayant été rejeté par un arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2016, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 16-14. 374 à Q 16-14. 383 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé Metz, 1er mars 2016, que Mmes X..., Y..., Z..., A...et B..., ainsi que MM. C..., D..., E..., F...et G...ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal de Metz, la société Proservia ayant...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-15. 309 à F 16-15. 318 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé Metz, 1er mars 2016, que Mmes X..., Y..., Z..., A...et B..., ainsi que MM. C..., D..., E..., F...et G...ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal de Metz, la société Proservia ayant...