Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Z 22-16.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société Groupe Kotan, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-16.486 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° R 22-17.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société Kotan Loc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée société Kotan Location, a formé le...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° S 09-70.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. V Y, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de U G, épouse Y, décédée, 2°/ M. I Y, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme L Y, domiciliée...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° N 09-72.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. O L, domicilié Adresse 3, 2°/ M. E L, domicilié Adresse 9, 3°/ Mme F L, domiciliée Adresse 2, tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° K 20-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-22.284 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-84.242 F-D N° 00456 EB2 8 AVRIL 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2021 D... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour escroqueries et blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures de confiscation, et a prononcé sur...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 12 décembre 1989, N... K... a vendu à B... W... un bien immobilier moyennant un prix de 180 000 francs, « payé comptant hors la comptabilité du notaire », tout en se réservant l'usufruit ; que B... W... est décédée le ... , laissant pour lui succéder sa fille, Mme J... G..., et ses petits-enfants, Mme O... D..., Mme F... Q... et M. M... Q... les consorts G... ; que N... K... est décédé le...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. B... X..., - M. A... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, les a condamnés, le premier à dix-huit mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de séjour, le second à deux ans d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de séjour, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er juin 2017, qu'à la suite du décès de Joseph X..., lequel a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et leurs quatre enfants, Jacques, Danièle, Patrick et Alain X..., la licitation des immeubles dépendant de la succession a été ordonnée ; que par jugement d'adjudication du 19 avril 2013, M. Alain X..., Mme A..., et M. B... ont été déclarés adjudicataires d'une parcelle...

...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2018, la SCP Claire Le Bret-Desaché, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Techni Desoss se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 8 novembre 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES...