Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Y... du désistement de son pourvoi à l'égard de M. X... et de la société Audit et commissariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Y... la société a confié à la société d'expertise comptable Fiduciaire de gestion et d'organisation la société FGO une mission de présentation de ses comptes annuels ; qu'à la suite de...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Jaguar France ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que tout rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; Attendu que pour condamner M. X...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat d'assistance technique conclu avec la société De La Torre en charge de la construction et de l'exploitation d'une centrale électrique, installée par la société Groel, la société Econoler France a souscrit au bénéfice de cette société un contrat swap pour la couverture du prix du fioul nécessaire aux installations ; que la sociét...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande relative au cinquième moyen du pourvoi principal la caisse de crédit mutuel de Pontivy ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société LP immobilier que sur les pourvois provoqués relevés par la caisse de crédit mutuel de Pontivy et la société Heineken ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 8 novembre 2001, la société Marc'h Kentan a...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ A3 ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 8 avril 2009, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Loup X... et Bernard Y..., du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2018, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Azur Trinité, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant aux sociétés Great Lakes Reinsurance UK PLC, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres...

..., SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° S 18-22.788 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 27 mars 2001, la société Toyota France financement, liée à la société Toyota France par un contrat d'affacturage prévoyant un préfinancement de certaines créances détenues par la société Toyota France sur ses concessionnaires, a assigné devant un tribunal de commerce la société X..., concessionnaire de la marque Toyota, et M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-10.161 et M 12-17.216 ; Donne acte à MM. X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAFER Languedoc-Roussillon ; Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 30 novembre 2010 et 4 janvier 2011, rendus sur renvoi de cassation 3e Civ., 6 mai 2009, pourvoi n° 07-21.242, que le 17 mars 2000 les époux Z... ont promis...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2017, que le 3 mars 2003, M. U... a adhéré, par l'intermédiaire de M. F..., courtier, au contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités de compte « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Oradea-vie et commercialisé par un courtier grossiste, la société Union financière Georges V, aujourd'hui...