Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2013, 12-26568
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 mai 2012, que Mme X... et M. Y... ont vécu en concubinage de 1997 à 2008 ; qu'ils ont souscrit deux emprunts pour financer l'acquisition par M. Y... d'une maison d'habitation et des travaux sur cet immeuble ; qu'après leur séparation, Mme X... a assigné M. Y... en paiement de différentes sommes sur le fondement notamment de l'article 1382 du code civil, et subsidiairement, sur celui de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mai 2012, 11-14307
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant deux offres préalables acceptées le 14 mai 2005 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est la caisse a consenti à M. X... des prêts de 5 140 euros et 3 000 euros, qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caisse l'a assigné, par acte du 28 juillet 2008, en paiement des sommes principales de 3 516,22 euros et de 4 343,84 euros, que M. X... a soulevé la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-70948
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 2 avril 2009, que M. et Mme X..., revendiquant des terres situées à Mahina en Polynésie française, ont saisi par requête, visant l'Etat français et la Polynésie française, un tribunal de première instance pour obtenir des dommages-intérêts ; que M. Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire nulle et de nul effet leur requête introductive...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-10865 et suivant
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 08 10. 865 et M 08 10. 875 qui sont connexes ; Sur le premier moyen du pourvoi M 08 10. 875, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 31 de la loi n° 91 650 du 9 juillet 1991 ; Attendu que l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire n'a lieu qu'aux risques de celui qui la poursuit, à charge pour lui, si le titre est ultérieurement modifié, de restituer le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mai 2009, 08-17344
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle X... a sollicité, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, la condamnation de ses frères les consorts X... à lui payer une indemnité de 200 000 euros au titre de l'assistance apportée à ses parents d'octobre 1987 à juin 2001 ; que pour s'opposer à sa demande, ceux-ci ont notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2009, 08-13046
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de la reprise d'instance par M. Jean-Luc X... et Mme Y..., en qualité d'héritiers d'Yves X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 novembre 2004, pourvoi n° Z 03-11. 419 qu'en juin et juillet 1996, M. Z..., qui venait d'entrer en possession du fonds de commerce de la société CVB qu'il devait acquérir en octobre suivant, a pay...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 08-10060
...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière HSG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... , ès qualités de mandataire-liquidateur de la société En Tout Cas France, venant aux droits de la société Scores ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, sans dénaturation des comptes rendus de réunion de chantier, que M. Z... , gérant de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-17117
...SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 5 octobre 2004, le divorce de M. X... et Mme Y... Z... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; que par l'arrêt attaqué du 7 juin 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision déférée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu que les griefs du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M...
