La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 332828
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu l'ordonnance n° 0903660 du 13 octobre 2009, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ; Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE, représentée par son maire...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 332884
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2009 et 20 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, dont le siège est rue de la Mare à Douains 27120 et la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES, dont le siège est 7 rue de Washington à Paris 75008 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335451
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 6 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, lui a infligé la peine de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 février 2011, 320516
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 320516, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est situé 22 rue Emile Menier à Paris 75016 ; l'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0602251-0604873 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 février 2011, 344966
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance n° 1010069 du 9 décembre 2010, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE UNILEVER FRANCE tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté la demande de la société Saint-Hubert tendant à être autorisée, à compter du mois d'août 2010, à appliquer un taux de taxe sur la valeur...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 311754
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC BAIE DES TOURELLES, dont le siège social est situé c/o Carenantilles à Fort-de-France 97200 ; la SNC BAIE DES TOURELLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0300244 du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09 février 2011, 331635
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NISSARENAS, dont le siège est 5 boulevard Victor Hugo à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice 06000, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7 boulevard Victor Hugo à Nice 06000...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 février 2011, 325721
26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTAT DES PERSONNES. - CAPACITÉ DES PERSONNES -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à Paris 75009, l'UNAPEI, dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris cedex 18 75876, l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dont le siège est 28...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 février 2011, 325722
01-03-02-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. EFFETS DE LA... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à Paris 75009, l'UNAPEI, dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris cedex 18 75876, l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dont le siège est...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 334313
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er décembre 2009, enregistrée le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE LIMOGES ; Vu le pourvoi, enregistré le 6 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
