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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NL et Associés, la société Nemis, la société Sitetudes, la société Cereg ingénierie, la société Inddigo et l'EURL Alg Finance Plus ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de résilier ou à défaut d'annuler le marché de prestations intellectuelles conclu entre la commune de Pézenas et le groupement composé des...
39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. 39-06-01-04-005 Marchés et contrats... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vias a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner MM. A... et D...et la SARL Hernandez à lui verser la somme de 43 732,94 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l'école maternelle des Coquelicots majorée des intérêts moratoires à compter du 13 janvier 2015 et du fruit de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juillet 2017, 17MA00027
...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise. Par une ordonnance n° 1604771 du 26 décembre 2016, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2017, la société Vinci Autoroutes et la société Autoroutes du Sud de la France, représentées par Me E..., demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance du 26 décembre 2016 ; 2° à titre subsidiaire...
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 6 février 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Plaissan a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que les articles 1 et 2 du règlement de la zone A imposent des contraintes injustifiées, en tant qu'elle classe les parcelles...
67-01-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux présentant ce caractère. 67-02-02-03... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la SAS Crozel TP à lui verser la somme de 61 825,69 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des dommages causés aux ouvrages dont elle a la charge par l'exécution de travaux publics pour la réalisation d'un parc de stationnement souterrain...
63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 août 2013 par laquelle le jury d'appel de la Fédération française de handball a rejeté l'appel qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 31 mai 2013 par laquelle la commission de discipline de la ligue nationale de handball lui a infligé une sanction. Par un jugement n° 1305288 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts...
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DLM Associés a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Salses-le-Château à lui verser une somme de 23 467,91 euros au titre d'impayés d'honoraires et de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Verfeuil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner conjointement et solidairement la société Tresquoise de construction, la société Pinto et M. B... à réparer le préjudice subi estimé dans ses dernières écritures à 51 666,15 euros TTC, concernant la reprise de désordres et réserver l'indemnisation éventuellement...
135-02-03-03-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Halles, marchés et poids publics. 49-04-02-04... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le directeur de l'espace public de la commune de Montpellier lui a interdit d'installer son stand sur la voie publique les vendredis 31 août et 7 septembre 2012 à l'occasion des " Estivales 2012 ", ainsi que le rejet...
