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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour la SARL Sun Force prise en la personne de son gérant en exercice, M. , domicilié ..., par Me Maillard ; La SARL Sun Force demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705211 en date du 24 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal.... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour Mme Françoise B, épouse A, domiciliée ..., par Me Leperre ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703651 du 16 février 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, aux contributions sociales et des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées au titre de...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour la SARL ALIMENTARIA, dont le siège est 1 Traverse du 24 Août à Antibes 06600, par Me Leperre ; La SARL ALIMENTARIA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0703556 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a prononcé, par son article 1er , une réduction en base d'une somme de 195 627,28 euros au titre de l'impôt sur les sociétés et de la...

...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. B D, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société EURL Entreprise B C, par Me Leperre ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0607600 en date du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de l'EURL Entreprise B C au titre de la période correspondant aux années 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le versement...

...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE PIERRE PANORAMIC, dont le siège est situé chez M. Henri Pontier, 294 chemin du Roucas Blanc à Marseille 13007, par Me Leperre ; la SOCIETE PIERRE PANORAMIC demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0601398 en date du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1999, et des pénalités...

...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Ali A demeurant ... par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704791 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° d'ordonner le versement des intérêts ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement...

...SCP LEPERRE-SUDOUR-ANTONAKAS-...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Ali A demeurant ..., par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701942 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le versement des intérêts ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais exposés...