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...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... D..., M. K... L... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme I... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003477 du 19 mai 2021...

...CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE;SCP LE GUAY CHEVALLIER;CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. A... E..., M. K... L... et Mme H... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation à Mme B... sur un terrain situé allée des Verts Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003476 du 19 mai 2021...

...SCP LE GUAY CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'agence régionale de santé ARS de Nouvelle-Aquitaine sur sa demande d'usage en France du titre de psychothérapeute reçue le 9 novembre 2018 et d'enjoindre, sous astreinte, à l'ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1905662 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. 36-11 Fonctionnaires et agents... ...SCP LE GUAY CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Périgueux a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et a prononcé son licenciement et sa radiation des cadres, et d'enjoindre à cette autorité de le titulariser en qualité d'ouvrier professionnel qualifié, ou...

...SCP LE GUAY CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002440 du 21 octobre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2021 et des mémoires enregistrés les 29 mars et 24 juin 2021, Mme C...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...SCP LE GUAY - CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme M...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 octobre 2014 du président du conseil général de la Dordogne portant refus de renouvellement de son agrément d'assistante familiale pour l'accueil à titre permanent d'enfants mineurs, la décision du 30 octobre 2014 du président du conseil général de la Dordogne portant...

135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences transférées. Action sociale. ... ...SCP LE GUAY - CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à l'indemniser, à hauteur de 187 165 euros, des préjudices résultant pour elle de l'illégalité de son licenciement en qualité d'assistante familiale prononcé sur le fondement d'un retrait d'agrément illégal. Par un jugement n° 1402004 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP LE GUAY - CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le certificat d'urbanisme opérationnel n° CUb 024 567 09 J0001 délivré par le maire de la commune de Vaunac, au nom de l'Etat, à M. et Mme A...B..., le 11 mai 2009, déclarant réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré A...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SCP LE GUAY - CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme F...H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le permis de construire modificatif délivré le 26 juin 2013 par le maire de la commune de Vaunac, agissant au nom de l'Etat, à M. G...concernant la modification et de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune au lieu-dit " Blazinaud...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP LE GUAY - CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, le permis de construire tacite du 9 octobre 2010, par lequel le maire de Vaunac, agissant au nom de l'Etat, a autorisé M. B...à construire une maison d'habitation sur un terrain situé sur le territoire de la commune au lieu-dit " Blazinaud ". Par un jugement n...