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...Me Isabelle Galy, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° Q 22-20.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. F K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-20.295 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1145 F-D Pourvois n° Q 23-13.905 N 23-14.041 S 23-16.483 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 I. M. E U...

..., SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1148 F-D Pourvoi n° E 23-13.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. O G, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 23-13.735 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Me Haas, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° C 23-11.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° G 21-19.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. B W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-19.986...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° X 20-19.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 M. N U, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-19.581 contre l'arrêt rendu le 24 octobre...

...SCP Cabinet Colin - Stoclet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1369 F-D Pourvoi n° Y 19-15.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M. D... I... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-15.622 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2019 par la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° T 19-16.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Clos de Socorro, dont le siège est ... , représenté par son syndic la société Cabinet Barthes, dont le siège est ... , a...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° S 18-19.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 La société Grenke location, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-19.729 contre...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP L. Poulet-Odent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 juin 2018, que, par acte sous seing privé du 19 avril 2014, M. et Mme H... ont acquis de M. et Mme Q..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Happimmo 78, une maison d'habitation ; qu'à la suite de la constatation, par les acquéreurs, de désordres consécutifs à un dégât des eaux antérieur à la vente, il a été établi un avenant contenant une condition...