Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juin 2024, 476349

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP RICHARD ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins CNOM, statuant en formation restreinte, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suspendre M...

France | 12/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-18803 et suivant

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président Arrêt n° 604 FS-D Pourvois n° T 22-18.803 H 22-20.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 I. 1°/ Mme K W, domiciliée...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2023, 21-12875

...SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° D 21-12.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme C D, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité d'ayant droit de Mme H U, épouse R, a formé le pourvoi n° D 21-12.875 contre...

France | 05/04/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2022, 21-87172

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-87.172 F-D N° 01029 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 M. I P, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 14 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme R S du chef de blessures...

France | 06/09/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2022, 20-23254

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° Q 20-23.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Winston et Strawn, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège estAdresse 2é, Localité 3, a formé le pourvoi n...

France | 13/04/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2021, 20-15740

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° X 20-15.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ Mme H R, domiciliée Adresse 4, 2°/ la société R et associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 4, ont formé le pourvoi n° X 20-15.740 contre l'arrêt rendu le...

France | 20/10/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 19-25410

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 668 FS-D Pourvoi n° N 19-25.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Parot Véhicules industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-25.410 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour...

France | 23/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-22875

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° H 19-22.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 Le Centre hospitalier territorial-... CHT, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-22.875 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Nouméa chambre civile, dans le...

France | 21/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2021, 19-17051

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° B 19-17.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, 2°/ la société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège ... , ont form...

France | 13/01/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 18-23867

...Me Le Prado, SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° Q 18-23.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Ubique, société par actions simplifiée, 2°/ la société Itaque, société à responsabilité limitée...

France | 23/09/2020 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award