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...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10470 F-D Pourvoi n° Y 22-21.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. S F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-21.706 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-80.040 F-D N° F 22-80.041 N° 00276 RB5 8 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 M. R P a formé des pourvois contre des arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 12 octobre 2021 : - le premier, n° 229 pourvoi n° 22-80.040, qui a prononcé sur sa demande de restitution...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° M 21-10.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Les Suchères, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° M 21-10.444 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Paiement du montant des... ...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 838 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 19-18.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Dim froid, sociét...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, que M. O... et Mme A... les consorts O...-A... ont confié les travaux de réalisation d'une piscine à la société Billega et ceux relatifs à son installation à la société Billega piscines ; que la société Billega a assigné en paiement de solde les consorts O...-A..., qui, à titre reconventionnel, ont sollicité la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 2 février 2015, que la société Bâtiment art et technique la société B.A.T. a été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire à l'encontre de la société Arare la société qui en a sollicité la mainlevée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire bien fondée la saisie conservatoire diligentée le 30 novembre 2012 à la requête de la société B.A.T. entre les mains de la Banque populaire de...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 février 2013, que M. et Mme X... se sont engagés à louer une maison appartenant à Mme Y... du 26 juillet au 30 août 2009 ; qu'après avoir visité la maison, M. et Mme X... ont informé Mme Y... qu'ils ne souhaitaient plus louer ce bien ; que Mme Y... a assigné M. et Mme X... en paiement du prix de la location et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., Mme A..., M. B..., le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses du levant et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 juin 2011, que M. et Mme X... avaient confié à la société de Villa, assurée auprès de la société Riunione...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 5 mars 2013, que la société Casino de Challes-les-Eaux la société a poursuivi le recouvrement de treize chèques émis à son profit par M. et Mme X..., en contrepartie de la remise de plaques de jeu, et demeurés sans provision ; que ces derniers ont invoqué le bénéfice des dispositions de l'article 1965 du code civil ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 94...