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...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvois n° M 22-24.363 N 22-24.364 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 Mme J U, domiciliée Adresse 1, a formé les pourvois n° M...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° N 20-21.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Ovinalp fertilisation, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° D 19-11.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ S Z ayant été domicilié Adresse 1, décédé, 2...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° T 19-10.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme R... U..., domiciliée ... , 2°/ M. X... U..., domicilié ... , 3°/ M. H... U..., domicilié ... , 4°/ M. S... U..., domicili...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° Q 18-12.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. B... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 18-12.183 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Interruption d'instance M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 19-11.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. B... P..., domicilié ... , agissant tant en...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° A 19-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société ... , dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-12.473 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions, que Mme Q... l'avocat a défendu les intérêts de Mme X..., bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle, dans une procédure suivie devant une commission d'indemnisation des victimes d'infractions ; que Mme...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 juin 2016, que la société RDBP a commandé des prestations d'ingénierie du son à la société La BCD du son la société La BCD, pour les représentations d'un spectacle, dans le cadre d'un contrat à exécution successive au cours de la période de janvier à juin 2014 ; que par courrier électronique du 11 février 2014, elle a mis fin à ce contrat avant son terme, reprochant à la société La BCD...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2015, qu'une ordonnance de référé du 17 novembre 2009 a condamné, sous astreinte, la société Beausoleil Bella Vista, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad rénovation, à régulariser l'acte authentique de vente d'un parking au profit de Mmes X...et Y..., conformément à une transaction conclue le 21 décembre 2004 ; qu'un jugement du 30 mai 2011 a liquidé l'astreinte pour...