Recherche de avec pour avocat SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° C 21-20.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° M 20-14.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. F Z, 2°/ Mme W I, épouse Z, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 20-14.488 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° P 20-14.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Banque Neuflize OBC, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 20-14.467 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° R 19-13.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société Balagne immobilier, dont le siège...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 novembre 2016, rendu en référé, que, le 30 octobre 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos fleuri a assigné la société civile immobilière Laetitia la société Laetitia, propriétaire des lots n° 36 et 33 à usage respectif d'appartement et de garage, en suppression de l'ouverture pratiquée dans le mur séparant les deux lots et en rétablissement du lot n° 33 à usage de garage ; Sur le premier...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 26 septembre 2013, pourvois n° A 12-17. 804 et K 12-27. 128, qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte, le 14 mars 1991, à l'égard des sociétés du groupe X...et de Mme X... et de l'arrêté, le 23 mars 1991, d'un plan de cession totale des actifs des...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 avril 2014, qu'acceptant une offre présentée par un préposé de la société Polygone, fournisseur de matériel médical, M. X... a souscrit, le 23 juin 2009, un contrat de crédit-bail portant sur un échographe et des sondes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du contrat de crédit-bail et de le condamner à payer une certaine somme à la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 février 2013, que la société Fromagerie Arnaud frères la société Arnaud a fait construire par la société Calland, assurée en responsabilité décennale par la société Aviva, des caves d'affinage réalisées notamment avec des parois isolantes fabriquées et fournies...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-16.891 et n° C 14-16.894 ; Donne acte à la société Bertrand du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie des eaux du canal de Belletrud et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 janvier 2014, que M. et Mme X..., propriétaires d'une villa située dans le lotissement Domaine de l'Istre, dont les parties communes sont gérées par l'association...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi incident qu'elles ont relevé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 26 février 2014, les sociétés Ducler frères et Entreprise Ducler demandent, par mémoire distinct et motivé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L'application par la jurisprudence constante depuis 1993 des dispositions de l'alinéa 4 de...