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55-03-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Médecins. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié une interdiction d'exercer son activité libérale de médecin généraliste. Par un jugement n° 2200082 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ingénieur hospitalier, au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain, des fonctions qu'elle exerçait en qualité de praticienne attachée, suppléante en pharmacie, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

...SCP JOSEPH - MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de vaccinations effectuées en 2010 et d'ordonner une expertise médicale afin de lui permettre de chiffrer ses préjudices. Par un jugement n° 2103381 du 1er décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., représenté par Me A..., a demandé le 11 mai 2017, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2017 KG 65 du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un certificat de résidence et de régulariser son séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prescrit son renvoi dans le pays dont il a la nationalité et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP JOSEPH - MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02200 le 8 juin 2011, présentée pour la Société Synthèse, dont le siège est situé au 956 B chemin du Riodam à Contes 06390, par la SCP A...- Mandroyan ; la Société Synthèse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904799 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Jérôme B, domicilié ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803361 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 avril 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de La Rivière a retiré le refus de permis de construire du 4 avril 2008 et délivré un permis de construire à M. et Mme A ; 2° d'annuler la...

...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Alain A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605478 du 30 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, contenue dans une sommation interpellative, en date du 27 octobre 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maurice-l'Exil Isère a refusé l'admission à la crèche communale de leur enfant Lucas ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune...