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61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ingénieur hospitalier, au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain, des fonctions qu'elle exerçait en qualité de praticienne attachée, suppléante en pharmacie, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

...SCP JOSEPH - MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de vaccinations effectuées en 2010 et d'ordonner une expertise médicale afin de lui permettre de chiffrer ses préjudices. Par un jugement n° 2103381 du 1er décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., représenté par Me A..., a demandé le 11 mai 2017, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2017 KG 65 du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un certificat de résidence et de régulariser son séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prescrit son renvoi dans le pays dont il a la nationalité et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP JOSEPH - MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02200 le 8 juin 2011, présentée pour la Société Synthèse, dont le siège est situé au 956 B chemin du Riodam à Contes 06390, par la SCP A...- Mandroyan ; la Société Synthèse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904799 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Jérôme B, domicilié ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803361 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 avril 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de La Rivière a retiré le refus de permis de construire du 4 avril 2008 et délivré un permis de construire à M. et Mme A ; 2° d'annuler la...

...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Alain A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605478 du 30 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, contenue dans une sommation interpellative, en date du 27 octobre 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maurice-l'Exil Isère a refusé l'admission à la crèche communale de leur enfant Lucas ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune...

...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Joseph, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401745 du 1er septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2004 du proviseur du lycée professionnel du Bugey, excluant leur fils Wolfram de cet établissement scolaire, et de la lettre, de la même date, par laquelle le recteur de l'académie de Lyon leur a rappelé l'obligation de fournir un...