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| 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ... IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI Le Régent pour la construction d'un bâtiment à usage de logements, bureaux et commerces. Par un jugement n° 1307021 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par, I°, une...
54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'annuler la décision des finances publiques d'Arles reçue le 29 janvier 2015 " rejetant sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par une ordonnance n° 1502504 du 6 décembre 2016, le président de la sixième chambre...
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 mars 2014, M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 septembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Peyrolles-en-Provence l'a affecté sur un poste de cantonnier, d'enjoindre au maire de la commune de Peyrolles-en-Provence de le réintégrer dans ses...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Iso Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux états exécutoires émis à son encontre le 8 août 2013 par l'Agence de services et de paiement, pour les montants de 5 040,40 euros et 363,49 euros, et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale correspondante de 5 403,89...
36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence CCIMP à lui verser la somme de 56 354 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés et de mettre à la charge de cet établissement public le paiement de la somme de 2 392 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...et M. D... A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les articles 4, 8, 10, 12, 21 et 26 de la délibération n° 16 du 20 juin 2014 du conseil municipal de la commune d'Istres qui adopte son règlement intérieur et, d'autre part, d'annuler la délibération n° 237/2014 du 25...
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...GAGLIANO ; GAGLIANO ; SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Marseille le 16 août 2010 à M. I... en vue de la rénovation d'une véranda et la création d'une terrasse devant l'appartement dont il était propriétaire sis 46 avenue des Roches sur...
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU ; GAGLIANO ; SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement accordé le 16 août 2010 à M. F... en vue de la rénovation d'une véranda et la création d'une terrasse devant l'appartement dont il était...
01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le maire du Tholonet a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé le 8 mars 2013. Par un jugement n° 1304955 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-06-01-03-01... ...SCP INTER-BARREAUX IAFA ALLAM - FILLIOL - ABBOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...G...et M. D...G...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de retrait de l'arrêté en date du 11 mai 2010 par lequel le maire de la commune de l'Île-Rousse a délivré un permis de construire à M. H...pour la réalisation d'un garage sur un terrain situ...
