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...SCP Foussard et Froger, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mars 2016, que la société Prest Edit a pour activité l'édition de périodiques consacrés au cheval, notamment "..." et "...", qui comprennent une rubrique dans laquelle apparaît un cheval dessiné et créé sous ce nom par Mme X..., ainsi que des textes élaborés par Mme Y... ; que toutes deux ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 15-19.513 et Z 15-50.038, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.530, que MM. I Q, H Q, D Q les consorts de Q et la société du Domaine de Jouanda ont assigné le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien-Médoc le GFA et la société Fermière du Château K...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Face Sud l'EURL, immatriculée le 28 février 2002, exerce l'activité de travaux acrobatiques et exploite un site internet accessible par le nom de domaine « facesud. fr » réservé le 6 avril 2000 ; qu'estimant que la dénomination sociale de la SCM Face Sud la SCM, exerçant l'activité d'escalade, canyoning, via ferrata, stages sportifs, et celle de la SARL Face Sud organisation la SARL, ayant...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 janvier 2015, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-24.155, que la société Séraphin, fabricant de vêtements de peau de luxe pour hommes, qui fournissait depuis 1998 ses produits à la société Louis Vuitton Malletier la société Vuitton, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale et abusive de leur...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre MM. Leonello Y..., Didier Z... , Christophe A... et Mme Olivia B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... après s'être associée avec M. Y... pour créer la société Le vieux moulin, avoir fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par la...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, dans le dispositif relatif à la cassation, à la ligne quatre du dernier paragraphe de la page quatre les mentions « dans toutes ses dispositions » sont erronées et qu'à la dernière ligne de cette même page la mention « sur ce point » est omise ; Qu'il y a lieu de réparer ces erreurs matérielles ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1458 F-D du 24 septembre 2015...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'à l'occasion d'un différend relatif à la titularité et l'exploitation des droits d'auteur sur l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry, opposant M. X...et la société Succession Consuelo de Saint-Exupéry à MM. François, Jean et Olivier Y..., Mmes Marie-Madeleine et Mireille Y..., la Société pour l'oeuvre et la mémoire d'Antoine de Saint-Exupéry la société POMASE, la Société pour la gestion et...