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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2010, 09-85181
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Françoise, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Guillaume, Capucine et Julie, - X... Charlotte, - Y... Wolfang, - Y... Charlotte, - Y... Anaïs, - C... Jeanne, - Y... Danielle, épouse D..., - Y... Josiane, épouse Z..., - Y... Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 15 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 2008, 06-43136
...Me Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° M 06-43.136 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery aux fins de rectification d'une erreur matérielle entâchant l'arrêt n° 2593-FD, rendu par la chambre sociale le 6 décembre 2007, dans une affaire opposant la société internationale de télécommunications aéronautiques SITA dont le siège est 18 rue Paul Lafargue, 92 800 Puteaux et Mme Brigitte X..., domiciliée ... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 04-48649
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas les motifs de l'arrêt relatif à l'existence d'une faute grave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Texier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 03-45862
...SCP Hémery et Thomas-Raquin...Arrêt n° 426 F-D Requête n° N 03-45.862 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery, stipulant pour M. Bernard X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 2537 F-D rendu par la Chambre sociale le 6 décembre 2005, dans l'instance opposant M. Bernard X..., demandeur au pourvoi, à Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. X..., et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2006, 04-14712
...SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 19 février 2004,qu'aux termes d'un "contrat de location et de maintenance" conclu le 2 mai 2000 pour une durée de 5 ans, la société Intellicom s'est engagée à assurer à la société Etude Colonna d'Istria société Colonna le service d'une installation téléphonique comprenant notamment un central Alcatel, 12 postes numériques 4012, et un logiciel de taxation, avec branchements, tests...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2005, 02-47358
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en 1991 en qualité de programmeur, par la société RMS Distribution-Continent, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 6 février 2002 d'avoir débouté le salarié de sa demande tendant à ce que la société RMS Distribution-Continent soit condamnée à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...