La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin - page 205

...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 10-11.476 formé par la société MMA IARD et n° H 10-12.765 relevé par la société M-Real Alizay qui attaquent le même arrêt ; Met hors de cause, sur sa demande, la société BNP Paribas Lease Group ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société M-Real Alizay ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France manutention services FMS ayant pour activité la location et l'entretien d'engins de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maaldrift BV Maaldrift est actionnaire minoritaire de la société anonyme Comireg, laquelle est contrôlée par la société Finaries, elle-même contrôlée par la société Sycamine Holding BV Sycamine ; que M. X... a exercé jusqu'au 25 juillet 2006 les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de la société Comireg ; que faisant valoir que certaines...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2009, que la société Blue Spirit France devenue B et B Blue Spirit, qui anime un réseau de franchise dans le secteur de la bijouterie et que dirigeait M. X..., a conclu un contrat de franchise, le 20 mars 2001, avec M. et Mme Y... agissant en leur nom et pour la société Edem ; que le 5 octobre 2001, la Banque populaire Côte d'Azur la BPCA a consenti à la société Edem un prêt...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Evelyne X..., épouse Y...,- M. Denis Z...,- M. Benoît A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 mai 2009, qui, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession de banquier, a condamné la première, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., Mme Y..., épouse X..., Mme Odette Y... et Mme Armelle Z..., ès qualités et sur le pourvoi incident relevé par Mme Annick A... et la société Adamande dans l'affaire n° Z 09-16. 526 que sur le pourvoi principal formé par Mme Annick A... et sur le pourvoi incident relevé par la société Adamande dans l'affaire n° B 10-30. 194 ; Joint les pourvois n° Z 09-16526 et n° B 10-30194, qui...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-40.391, T 09-40.394 et Y 09-40.399 ; Donne acte à la société Derichebourg de son désistement partiel des pourvois n° Q 09-40.391 et Y 09-40.399 à l'égard des sociétés ISS Abilis et Hexa Net ; Met hors de cause ces mêmes sociétés pour ce qui concerne le pourvoi n° T 09-40.394 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 25 novembre 2008, que Mmes...

...Me Le Prado, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le droit à indemnisation de M. X..., victime d'un accident de la circulation dans la nuit du 1er au 2 octobre 1996, a été limité par un arrêt du 3 avril 2009 de la cour d'appel de Colmar à l'encontre duquel M. X... a formé un pourvoi ; que devant la Cour de cassation, M. X... a déposé le 16 juin 2010 un mémoire posant une question prioritaire de constitutionnalité et soutenu qu'en traitant de façon différente les...

... Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'explosion survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine de la société Grande Paroisse la société, le président d'un tribunal de grande instance, par ordonnance de référé du 7 mai 2002, a institué, à la demande de la société, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise contradictoire à l'égard d'EDF aux droits duquel vient la société RTE EDF Transport, ainsi que de la...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 novembre 2008, que Mme X..., salariée de la société Derichebourg était employée sur les deux chantiers de nettoyage du Stade Vélodrome et de la salle de spectacle le Dôme à Marseille dans le cadre de deux marchés passés entre son employeur et la ville de Marseille ; que cette dernière, après avoir informé en juin 2004 la société Derichebourg que le premier marché ne serait pas...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...Vu leur connexité, joint les pourvois n° 14-29.179, n° 14-29.408, n° 14-29.973, n° 15-10.891 et n° 15-17.450, qui sont formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la convention collective nationale de l'édition phonographique la convention a été signée le 30 juin 2008 entre, d'une part, des organisations syndicales d'employeurs...