Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour l'association J'INTERVIENDRAIS dont le siège est ..., par la société civile professionnelle d'avocats Huglo Lepage et associés ; L'association J'INTERVIENDRAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1.560.000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 20 juin 1990 l'autorisant...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2000, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 985122 en date du 21 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Soignolles-en-Brie Seine et Marne à lui verser la somme de 40.058,63 Francs en réparation des préjudices subis par lui résultant de la pollution d'une cressonnière qu'il exploite sur le territoire de cette commune ; 2° de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à lui payer...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 janvier et 20 mars 2002, présentés par M. Z, demeurant demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement du 20 novembre 2001 du tribunal administratif de Versailles 2° de faire injonction sur le fondement de l'article L.911-4 du code de justice administrative à la commune de Jouars-Pontchartrain, sous astreinte de 500 F par jour de retard, d'une part, de reprendre dans un délai d'un mois l'instruction de la demande de permis de construire déposée le 3 mai...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX01090, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'association syndicale autorisée d'hydraulique de Saugon ; 2° d'annuler la décision portant recouvrement des frais de fonctionnement de l'association syndicale autorisée d'hydraulique de Saugon...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 1999, la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par MeCASSIN, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 200 000 F 30 489,80 euros, augmentée des intérêts, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la sanction de déplacement d'office qui lui a été infligée ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n° 00MA00632, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement en date du 27 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de M. en condamnant l'Etat à lui verser l'allocation d'assurance pour perte d'emploi à compter du 17 octobre 1996 ; 2°/ de rejeter ladite demande ; Classement CNIJ : 01-04-03-08 36-08-03...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, et l'original de la requête enregistré le 2 juillet 2001, sous le n° 01MA01465, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 7336 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, et l'original de la requête enregistré le 20 juillet 2001, sous le n° 01MA01618, présentés par la SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil, avocat au barreau de Paris, pour la COMMUNE DE MONTEUX, dont le siège est Hôtel de ville, Place des Droits de l'Homme à Monteux 84170 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 3615 en date du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 25 juillet 2003, confirmée par envoi postal reçu le 31 juillet 2003, la lettre présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PINONS DE GRANDCHAMP, domiciliée chez Mme X, ..., représentée par la société civile professionnelle Huglo Lepage et associés conseil ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PINONS DE GRANDCHAMP demande à la Cour : 1° d'assurer l'exécution de l'article 2 de l'arrêt rendu le 21 novembre 2002 par la Cour en enjoignant à la COMMUNE DE GRANDCHAMP sur le fondement des articles L. 911-4 et...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 18 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, du logement, du tourisme et de la mer ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement avant dire-droit en date du 3 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi d'une demande de l'association Les riverains de l'A27 dirigée contre la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande tendant à la mise en oeuvre pour l'autoroute A27, des mesures prévues par...