Recherche de avec pour avocat SCP HERALD dans la jurisprudence francophone - page 2

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP HERALD, ANCIENNEMENT GRANRUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner La Poste à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices causés par ses fautes. Par un jugement n° 1403988 du 18 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2018 et 6 octobre 2020, M. A...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 août 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section d'inspection du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a refusé d'autoriser le licenciement de M. A...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP Herald, anciennement Granrut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement La Poste et l'État à lui verser la somme de 115 080 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes préalables. Par jugement n° 1600146 lu le 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement La Poste et l'État à verser à M. C...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... J... épouse B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 30 décembre 2014 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne l'a licenciée à compter du 10 janvier 2015, pour inaptitude, ensemble la décision rejetant son recours gracieux et d'autre part de la décision du 27 avril 2015 par...

...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD PTT a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 26 août 2016, 12 septembre 2016 et 13 septembre 2016 par lesquelles le directeur de la plateforme colis de Rennes-Le Rheu a refusé de faire droit aux demandes de journées d'absence syndicale au cours du mois de décembre 2016 présentées par MM. D..., B... et E..., d'autre part, de condamner La Poste au paiement d'une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au fonctionnement et à l'image du syndicat, enfin de...

36-07-02 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. ... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la justice a rejeté sa demande de régularisation de sa situation et sa demande indemnitaire, d'annuler par voie de conséquence l'arrêté du 9 mai 2017 en tant que son avancement d'échelon n'a pas tenu compte du dernier avancement d'échelon obtenu dans son corps d'origine, d'enjoindre à la ministre de la justice...

36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris-Ile-de-France a refusé de lui appliquer la procédure de licenciement pour suppression de poste prévue à l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, de lui accorder les...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 février 2015 par laquelle le directeur du courrier des Hauts-de-Seine de LA POSTE a prononcé la sanction de déplacement d'office à son encontre. Par un jugement n° 1501539 du 7 novembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2018, LA POSTE, représentée par Me D..., avocat, demande...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juillet 2016 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France CCIR Paris IDF l'a muté sur le poste de directeur en charge de la mise en place de l'organisation de la future direction des achats de l'ESCP-Europe auprès du directeur général adjoint en...

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...SCP HERALD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le maire de Paris lui a imposé la fermeture des activités commerciales qu'il exerce sur le domaine public de la Ville de Paris situé au Champ-de-Mars dans le VIIème arrondissement, à compter du 23 mai 2016 et pendant la durée du championnat d'Europe de football de 2016. Par un jugement n...