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...SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Arkema France, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2012, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de garantir le remboursement d'un emprunt immobilier qu'ils avaient contracté auprès de la société Casden banque populaire la banque, Mme X... épouse Y... et M. Y... les époux Y... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la MGEN le souscripteur auprès de la société CNP assurances l'assureur ; qu'ayant été placée en invalidité, Mme Y... a sollicité la mise en...

...Me Blanc, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chaudronnerie tuyauterie soudure de son désistement à l'égard de la société Renault Trucks et de la société Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2009 rectifié par arrêt du 11 juin 2009 que le Service départemental d'incendie et de secours SDIS 04 a commandé auprès de la société Technamm dix-huit équipements "tech-feu" en acier inoxydable...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononc...

...Me Ricard, SCP Foussard et Froger, SCP Ghestin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Elise Y..., née le 13 novembre 1918, a souscrit les 11 avril 1996 et 21 juillet 2000 deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Ecureuil vie, devenue la société CNP assurances, et désigné ultérieurement bénéficiaires...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault Trucks ; Met sur sa demande, hors de cause, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances MMA ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Renault Trucks ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD que sur les pourvois incidents relevés par le Service...