Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cadre par la société Europe finance et industrie la société EFI par contrat écrit daté du 1er avril 2001 comportant une période d'essai de six mois et prévoyant que le salarié recevrait une rémunération forfaitaire annuelle brute à laquelle s'ajouterait "une partie variable devant faire l'objet d'un avenant ultérieur" qui n'a jamais été formalisé ; que...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 3 décembre 2007, que, par un contrat du 21 octobre 2003, M. X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB, s'est engagé auprès de la société d'équipement du département de La Réunion SEDRE, maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Saulnier, à réaliser 24 logements individuels pour un prix total de 750 000 euros, les travaux devant être exécutés dans un délai de 18 mois ; que, par lettre du 22 juillet 2004, la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1648, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 février 2005 applicable en l'espèce, et l'article 2244 du code civil ; Attendu que la société Maison X... pompes funèbres ci-après société Maison X... a fait procéder, le 13 avril 1999, à l'échange standard du moteur du véhicule Peugeot dont elle est propriétaire ; que ce véhicule étant tombé en...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 novembre 2006 que M. X... a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité de directeur d'une résidence médicalisée pour personnes âgées par la société Castelgirou ; qu'il a été licencié le 28 janvier 2003 avec dispense d'exécution d'un préavis de trois mois, motif pris d'une incapacité à assurer une négociation en toute sérénité avec les autorités de tutelle tout en...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2007 que Mme X... a été engagée en 1996 comme conseillère en insertion socioprofessionnelle par l'association "la Mission locale de l'Est de l'Etang de Berre" l'association qui avait pour objet de favoriser l'accès à l'emploi et la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes en difficultés professionnelles et sociales ; que...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 932 et 934 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement rendu le 8 janvier 2004 et notifié le 22 janvier 2004, le conseil de prud'hommes de Nanterre a débouté Mme X... de ses demandes dirigées contre son employeur, la société XTS Network ; que l'avocat de la salariée a adressé le 1er mars 2004 au greffier du conseil de prud'hommes copie d'une lettre de déclaration d'appel...

...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société WHCRS du désistement de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage à Paris et Mme X... , M. et Mme Y... , M. et Mme Z... et M. et Mme A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Nathalie B... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que saisie par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue...