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121 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2019, 18-19800

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mai 2018, que, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la caisse, M. E..., médecin spécialiste en anesthésie réanimation, a interjeté appel le 7 août 2015 du jugement rendu par une juridiction de sécurité sociale qui lui avait été notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 2 juin 2015 ; Attendu que M. E... fait...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-27897

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clesence de sa reprise d'instance en lieu et place de la société HLM maison du CIL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 septembre 2017, que M. F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence, a été licencié pour faute grave par lettre du 6...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2019, 17-28344

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF d'Ile-de-France, a procédé, en 2012, à un contrôle portant sur l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Bodyguard la société ; qu'à l'issue de ce contrôle, elle lui a notifié un redressement au titre de la période du 1er février 2009 au 31 décembre 2011 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2019, 17-18681

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Garage Sylvestre que sur le pourvoi incident relevé par la société Automobiles Citroën ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Automobiles Citroën la société Citroën a conclu, le 28 mai 2003, avec la société Garage Sylvestre la société Sylvestre, un contrat de réparateur agréé pour une durée de cinq ans qui a été prorogée jusqu'au 31 mai 2011 ; que ce contrat stipulait...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16199

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 27 avril 2011 dressé par Mme V..., notaire, M. et Mme R... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16200

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 1er mars 2012 dressé par Mme D..., notaire, Mme B... et M. F... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16201

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 26 novembre 2010 dressé par Mme F..., notaire, M. et Mme W... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16202

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 25 mai 2011 dressé par Mme A..., notaire, M. et Mme P... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16203

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 28 décembre 2010 dressé par Mme I..., notaire, M. E... a acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16204

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 20 décembre 2010 dressé par Mme J..., notaire, M. et Mme N... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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