Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 36

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile Jacob se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 17 décembre 2013 parle premier président la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit...

... Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabien X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 mai 2014, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Michel Y... des chefs de faux, usage et blessures involontaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er septembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 14-18.899 et A 14-22.412 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2015, la SCP Piwnica et Molinié avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Esso se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit de la communauté de commune du Senonais, de...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Degrémont et Axa Corporate Solutions assurances de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Deutz France, Axa France, Ace European Group Limited, GNT - Générale nancéienne de travaux - IND et Trema et Verfahrenstechnik ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 juin 2012, rendu...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Benjamin X..., - La société les Hauts de Bordeaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui a condamné le premier, pour banqueroute, fraude fiscale, abus de biens sociaux, travail dissimulé, escroquerie et blanchiment, à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 40 000 euros...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 13 janvier 2017, que M. W..., engagé en qualité de docker sur le port de Fort-de-France de 1999 à 2010, a été mis à la disposition du GIE GMMSP et de la société Manumar, aux droits de laquelle vient M. Y... en qualité de liquidateur, dans le cadre de contrats de travail temporaire établis par les sociétés Adecco et Vediorbis devenue Outremer intérim ; que...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Degremont et Axa Corporate Solutions Assurances que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Baker Hughes gmbh et Baker Process ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Ace European Group Limited ; Sur le pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C aux transfusions nécessitées par son état à la suite d'un accident de la circulation, Mme X... a assigné en responsabilité et réparation le conducteur impliqué, M. Y... et son assureur la société Matmut, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine la caisse ; que l'Etablissement...

...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu que Mme X..., qui séjournait à l'hôtel Westminster à Paris, a constaté que le coffre individuel situé dans la penderie de sa chambre avait disparu en son absence ; qu'elle a recherché la responsabilité de l'exploitant, la société Warwick Westminster la société Warwick et son assureur, la sociét...

...Me Bertrand, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 07-45.509 et n° Y 07-45.566 ; Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Air portage, l'AGS, la société Penauille Servisair, le syndicat STAAAP-CFTC et la société Setcom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2007 que des salariés, qui avaient été employés comme porteurs de bagages "indépendants" par...