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25/06/2015 | FRANCE | N°14-11209

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-11209


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile Jacob se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 17 décembre 2013 parle premier président la cour d'appel de Paris ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Editions Odile Jacob du désistement de son...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile Jacob se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 17 décembre 2013 parle premier président la cour d'appel de Paris ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Editions Odile Jacob du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Editions Odile Jacob aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Editions Odile Jacob à payer aux sociétés Lagardère, Wendel et Planeta Corporacion la somme de 2 000 euros chacune ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 14-11209
Date de la décision : 25/06/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 25 jui. 2015, pourvoi n°14-11209


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.11209
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