Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 72
Page 72 des 717 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mai 2012, 11-15090
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2011, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la caisse a rejeté, le 6 juin 2007, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP, la demande, faite par Mme X... , de prise en charge au titre de la législation professionnelle du cancer bronchique épidermoïde primitif dont est décédé, le 30...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2011, 10-14796
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Medical Insurance Company et à M. X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'UDAF des Pyrénées-Atlantiques, ès qualités, et la polyclinique de Navarre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 décembre 2009 que M. X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société d'assurances Ace...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-41499 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-41. 499 à A 09-41. 505, Z 09-41. 573 et A 09-41. 574 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que M. X... et huit autres salariés engagés par les sociétés de travail temporaire Adecco ou Védiorbis, aux droits de laquelle vient la société Randstad, ont été mis à la disposition de la société Helio Corbeil Quebecor dont l'activité principale est l'imprimerie de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2010, 09-14276
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Privilège Tax du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thermale de gestion ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Privilège Tax, forte de sa réputation de conseil en défiscalisation et de son expérience, avait présenté, dans un but purement commercial, de manière extrêmement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-19914
...Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2008 statuant en matière de référé sur renvoi de cassation Soc. 26 septembre 2007, n° 06-13.810, que dans le cadre de mesures de réduction des coûts, la société Servair 1 a décidé courant 2005 de transférer les locaux syndicaux installés dans le bâtiment principal de l'entreprise, situé en zone de sécurité, dans des locaux situés sur le parking de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-67517 et suivant
...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 09-67.517 et N 09-68.426 ; Donne acte à la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français la MACSF du désistement de son pourvoi n° N 09-68.426 en tant qu'il est dirigé contre Mmes X..., Virginie Y..., Aude Y... et Aurélia Y..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., chirurgien, assuré pour sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2011, 10-26948
..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, deuxième et troisièmes branches : Attendu que n'ayant pas contesté en appel la mise en cause de la responsabilité de la société Machat, la société Fugro n'est pas recevable à présenter à l'appui de son pourvoi, un moyen contraire à ses écritures devant les juges du fond ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fugro aux dépens ; Vu l'article...
