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... Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la BNP Paribas et la Banca Intesa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis la caisse a été condamné pour avoir détourné des chèques émis par des débiteurs de cette caisse en utilisant des comptes bancaires ouverts auprès de la banque Cariplo, devenue la Banca Intesa, le premier, le 6 février 1992 au nom OPAM et clôturé le 19 janvier 1994, le second au nom de LOPAM le 9 octobre 1997, en...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1983 par la société d'assurance La Mondiale, en qualité d'agent producteur, et nommée " senior manager " à compter du 1er janvier 1999 ; que le 16 novembre de la même année, l'employeur lui a consenti un prêt de 548 000 francs remboursable en sept ans, la première échéance étant fixée au 30 novembre 1999 ; qu'en congé-maladie depuis le 27 octobre 2000, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 06-45.174 et M 06-45.183 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de la société Banque de Nouvelle Calédonie la banque, faisant valoir que les points personnels supplémentaires qu'elles avaient acquis au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaient été supprimés lors du passage à un coefficient supérieur, ont saisi le tribunal du travail de...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-45.176 à n° K 06-45.182 et n° N 06-45.184 à n° H 06-45.202 : Attendu, selon les arrêts attaqués Nouméa, 2 août 2006, que plusieurs salariés de la société Banque de Nouvelle-Calédonie la banque, faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires qu'ils avaient acquis antérieurement au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc 8 mars 2005, pourvoi n° N 02-46.134, que M. X..., qui avait dirigé en qualité de gérant-salarié la société allemande Luperox, et avait été repris lors de l'intégration de cette société allemande dans le groupe Elf-Atochem, a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 décembre 1990, prenant effet au 1er janvier 1991, et l'engageant dans la société de droit suisse Elf Aquitaine...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1984 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires CRPCEN en qualité d'inspecteur de comptabilité ; qu'il a été mis en garde à vue le 12 novembre 1998 puis placé en détention provisoire ; qu'une mise en demeure de justifier de son absence et une mise à pied qualifiée de conservatoire lui ont été notifiées le 30 novembre 1998 ; que l'employeur a été informé le 14 décembre 1998 des raisons de son absence ; que M...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 avril 2006, que Mme X... a perçu des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pendant six mois du 3 décembre 2001 au 2 juin 2002 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris la caisse a refusé de lui verser ces prestations au-delà de cette date, au motif que les conditions prévues par dispositions combinées des articles L. 313-1, R. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale n'étaient pas remplies...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 2 août 2006 que Mme X..., salariée de la société Banque de Nouvelle-Calédonie la société faisant valoir que celle-ci avait supprimé lors du passage à un coefficient supérieur cinq points qu'elle avait acquis antérieurement au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, a saisi le tribunal du travail de Nouméa pour qu'elle soit condamnée à lui restituer...

...Me Balat, SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil, L. 311-2 du code de la sécurité sociale et L. 121-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte des deux derniers de ces textes que l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale est conditionné par l'existence d'un lien de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler...

...SCP Gatineau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 21 février 2006, que le 28 juillet 2002, Mme X... a été victime d'un accident du travail à la suite duquel elle a bénéficié d'un arrêt de travail prolongé par son médecin traitant ; que l'assurée ayant contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot la caisse la déclarant apte à la reprise du travail à compter du 1er octobre 2002, une expertise médicale technique a été diligentée ; que le 7 novembre 2002...