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...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 mars 1983 par la société Crédit commercial de France aux droits de laquelle vient la société HSBC et licencié par lettre du 6 août 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité de son licenciement et réclamer le paiement outre de dommages-intérêts d'une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail devenu L. 1232-6 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Elyo Ile-de-France le 1er janvier 1990 en qualité de responsable de site ; qu'à compter du mois de décembre 1999, il a été muté à Grenoble et affecté à un poste de responsable d'unité ; que, le 2 avril 2001, il a été affecté à titre provisoire au bureau d'études de l'agence Elyo de Chambéry, pour être nomm...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2006, que M. X..., a été engagé par la société Mona Lisa, le 29 mai 2000, en qualité de responsable «organisation et système d'information», au statut de cadre, coefficient 510, niveau IX, de la convention collective nationale de l'immobilier ; que selon l'article 2 de son contrat de travail, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 32 heures et, compte tenu de la spécificité de ses fonctions, il...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de "responsable trader" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part variable de la rémunération, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes le 17 décembre 2002 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 janvier 2003 ; Sur le pourvoi principal formé par Mme X... : Sur le premier...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société Natexis Bleichroeder en qualité de trader au sein de l'équipe "prêts emprunts titres" ; qu'à la suite d'un différend entre les parties à propos de la part variable de la rémunération, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes le 16 décembre 2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 janvier 2003 ; Sur le pourvoi principal formé par M. X...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Renouvellement - Conditions - Convention collective applicable le prévoyant - Défaut de... ...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2006, que M. X... a été engagé en qualité de directeur commercial France par la société Laboratoires Forte Pharma à compter du 8 juillet 2002, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois pour la même durée...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'ouvrier prothésiste le 27 octobre 1975 par la société Marcenac et Ducros, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 27 janvier 2005 estimant que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de...

...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 19 décembre 2006, que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire sténo dactylographe le 20 mai 1975 par l'association ADPEP de la Vienne, a été promue secrétaire de direction le 1er septembre 1992, indice 479 de la classification de la convention collective nationale du 15 mars 1966 de la fonction publique hospitalière ; que le 1er août 1994, conformément à l'avenant 250 qui modifie la classification de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel... ...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2006, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance CNCEP, a dénoncé le 20 juillet 2001 divers accords collectifs nationaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne ; que les...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel... ...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 décembre 2006, que M. X... est entré au service de la caisse d'épargne Rhône-Alpes la caisse le 27 avril 1970 ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'agence de Bron-Parilly lorsqu'il a été le 10 mai 1999 détaché auprès du syndicat unifié du personnel du groupe caisse...