| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2022, 21-13121
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 21-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Mil's, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-15114
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° N 21-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme W R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-15.114 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 21-12003
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° F 21-12.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société WN, Pâtisserie Weibel, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2022, 20-21423
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Z 20-21.423 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2021, 19-16181
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-16.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-16.181 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 18-26846
... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° C 18-26.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-26.846 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-12836
... Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° V 19-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Dupuy Delebecque, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-12.836 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-12079
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° X 19-12.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. U... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-12.079 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de...