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...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° M 18-23.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Cerba Healthcare, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° X 18-24.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. V... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-24.334 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° T 17-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. X... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 17-22.302 contre l'arrêt rendu...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° B 18-19.209 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° X 18-26.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SCI du Pays Corse sud, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-26.496 contre l'arrêt...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-81.627 F-D N° 1912 EB2 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 M. E... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 566 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-81.629 F-D N° 1913 EB2 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 M. H... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 567 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° W 18-24.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société TDRSE, exerçant sous le nom commercial Terre de Running, sociét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° G 18-19.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-19.123 contre l'arrêt rendu le 4...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvois n° C 18-24.546 M 18-24.669 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I - La société ID formation, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège...