La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Gaschignard - page 226

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 5 juin 2007 casse partiellement un arrêt rendu le 13 décembre 2005 par la cour d'appel de Montpellier contre lequel la société Lot 17 Zac d'Alco avait formé un pourvoi notamment contre la société Languedoc bâtiment aménagement construction LBAC ; Attendu que la SMABTP et la société Garcia et fils ont été ensemble condamnées aux dépens...

...Me Le Prado, SCP Defrénois et Lévis, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Clinique Saint-Antoine ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mai 2012, qu'il a été établi que M. X... avait été contaminé par le virus de l'hépatite C VHC à l'occasion d'une opération chirurgicale...

... Levis, SCP Gaschignard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN de ce qu'elle se désiste du second moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le chef de dispositif du jugement rendu le 26 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris établissait que ce jugement n'avait statué que sur la garantie due à la SCI Horizon Bleu au titre de la police "responsabilité civile" dans l'hypothèse spécifique d'une provision allouée en référé et que les motifs du...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ortscheidt, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. D... et Mme U... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre X... F..., ayant exploité sous l'enseigne France Logis immobilier ; Met hors de cause Mme J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 mai 2017, que, par acte authentique du 23 mars 2009 dressé par M. P..., notaire, M. D... et Mme U... ont acquis de M. B... et de Mme J... un immeuble dans lequel avait été exploitée une mégisserie...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Daphisand et à M. Pierre-Jean X..., ès qualités, de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Foncierdec, Axa France IARD, Artys et Unes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 décembre 2006 et les productions, qu'un incendie a endommagé les locaux commerciaux occupés par la société Daphisand, à usage de bowling et restaurant, situés dans un...

..., Texidor et Périer, SCP Gaschignard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Paris construction Est la société PCE du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société technique d'application du verre STAV, la société Axa France IARD et la société MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2018, que Mme C... a acquis, selon acte dressé par la société civile professionnelle de notaires K..., A..., H..., S..., Q... et B... la société LBMB, un immeuble dans lequel elle a entrepris des...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, SCP Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 452-4, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 ; Attendu qu'ayant pour objet d'ouvrir, selon les modalités qu'elles précisent, à l'établissement d'enseignement, dans le cas où un de ses élèves ou étudiants, à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu par le fait d'une période de formation en...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° X 21-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. I P, 2°/ Mme S K, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 9, ont formé le pourvoi n° X 21-12.087 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse en cas d'accident et à l'office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme Y... épouse X..., la société Zurich et la société Assurances du crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Laetitia X... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Z..., assuré auprès de la sociét...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Nathalie X..., épouse Y..., a été blessée dans un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2000 impliquant un véhicule appartenant au ministère de la défense, conduit par M. Z..., alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son époux, M. Jean-Roger Y..., assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel l'assureur ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs...