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...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° U 18-24.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 M. K... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-24.653 contre l'arrêt rendu le 18 septembre...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° C 18-24.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. M... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 18-24.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par...

...Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 200 F-D Pourvois n° V 18-25.666 W 18-25.690 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I. M. O... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-25.666 contre un...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° S 18-13.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 M. M... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-13.956 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° T 18-15.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 M. U... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-15.015 contre l'arrêt rendu le 19 février 2018...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° X 18-21.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 M. T... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-21.413 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° G 18-22.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 M. O... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 18-22.159 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Angers, 20 septembre 2018, Mme U..., engagée le 1er juillet 2012 en qualité de directrice par l'association Adapei 53 l'association, a été convoquée par lettre du 30 décembre 2014 à un entretien préalable fixé au 12 janvier 2015 et s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire. 2. Par mail du 30 décembre 2014, elle a informé le directeur des ressources...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2017, Q... P... et L... G..., son épouse, sont respectivement décédés les ... et ..., laissant pour leur succéder leurs trois enfants, I..., D... et B.... 2. Mme B... J... a assigné ses deux frères aux fins de se voir reconnaître bénéficiaire d'une créance de salaire différé pour la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974. Examen...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-3 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims,13 septembre 2017, que M. A... a donné à bail à M. P... une parcelle d'une superficie inférieure au seuil d'application du statut des baux ruraux, dont il lui a délivré congé ; que M. P... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé et...