Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 14

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Maurice X..., à M. Raphaël X... et à M. Cyrille X... les consorts X... de ce qu'ils viennent aux droits de Mme Françoise Y... épouse X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juillet 2008, que l'association des locataires de Croissance pierre II l'Association et dix locataires ont assigné la société Croissance pierre II la société en remboursement de charges de chauffage et de frais de personnel...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 avril 2008, que M. X... a été engagé le 7 avril 2000 en qualité de directeur administratif et financier par la société Pictoris, aux droits de laquelle se trouve la société Agency. Com ; que le 23 mai 2001 était signé un avenant prévoyant notamment " qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative de la société, celle-ci verserait à titre transactionnel et à titre de dommages-intérêts, et afin d'éviter tout...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - Y... Colette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 novembre 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, 10 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction des droits civiques, cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 1991 par la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture MJC en qualité de directeur de la MJC de Rodez, a été licencié pour faute grave, le 26 janvier 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger qu'il avait été l'objet d'un licenciement verbal préalable qui s'analysait en un licenciement irrégulier et dépourvu de cause...

DOUANES - Peines - Amende - Montant - Dispositions des articles 414 et 369 du code des douanes - Portée Les articles 414 et 369 du code... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - A... Dieu, - LA SOCIÉTÉ LTDL ART TRANSIT, - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 août 1975 par la société SNED, M. X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 mai 2001 ; qu'ayant, le 20 septembre 2005, obtenu du tribunal des affaires de sécurité sociale une prise en charge au titre d'une maladie professionnelle, le salarié, à la suite d'une visite de reprise mentionnant un danger immédiat, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement...

REFERE - Procédure - Assignation - Portée - Prescription civile - Interruption - Condition PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2247 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant reproché à M. Y... de lui avoir vendu un navire impropre à sa destination, l'a assigné en référé pour obtenir une provision ; que Mme X... a assigné le 30 avril 2004 le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 24 juin 2008, qui, pour viols et violences aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...