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...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° D 19-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme V... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-21.331 contre l'arrêt rendu le 18...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° M 18-17.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ la société Eurotab, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société Eurotab...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° Y 19-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Inti Energie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-15.875 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Building services a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 22...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ciaprès annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 septembre 2018, que M. et Mme C... ont confié la rénovation et la décoration de leur villa, pour un montant global de 250 000 euros, à la société A... et W... la société G et G ; que la société Menuiserie ébénisterie agence O... et Z... X... la société JEF, depuis placée sous sauvegarde de justice, ayant réalisé des travaux en sous-traitance et...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-90.033 F-D N° 2857 3 DÉCEMBRE 2019 SM12 IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-90.034 F-D N° 2856 3 DÉCEMBRE 2019 EB2 IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ...

... Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI du Château Descas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Confort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 mars 2018, que la SCI du Château Descas la SCI a donné à bail commercial à la commune de Bordeaux la commune une partie d'un ensemble immobilier pour une durée de vingt-trois mois, l'autorisant à la sous-louer, pour la même durée, à la société Caesar's et, afin que les lieux puissent être exploités comme lieu...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2018, que Mme G... a vendu à M. et Mme M... une propriété moyennant le paiement de la somme de 40 000 euros, le versement d'une rente viagère et la réserve d'usufruit à son profit ; qu'elle a été placée sous tutelle ; qu'un commandement de payer les arriérés de la rente, visant la clause résolutoire du contrat, a été délivré à M. et Mme M... ; que ceux-ci ont été assignés par le...

...Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les...