Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 10

...Me Georges, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DEF du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Generali IARD, venant aux droits de la société l‘Union générale du Nord ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 juin 2010 que Maxime X..., alors âgé de 13 ans, s'est blessé le 20 mars 2002 à Armentières lors d'une chute, alors qu'il grimpait sur la toiture d'un...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mai 2010, que la société Hôtel Apogia Antibes société Hôtel Apogia a cédé à la société LHP managements consultants société LHP son fonds de commerce d'hôtellerie, tandis que, par acte du même jour, la société Apogia Antibes immobilier société Apogia immobilier, propriétaire des locaux dans lesquels le fonds est exploité, lui consentait un bail commercial moyennant...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 février 2010, que la société Le Foyer moderne de Schiltigheim société Le Foyer moderne, maître de l'ouvrage, a, par actes d'engagement du 3 septembre 2002 prévoyant au nombre des documents contractuels le cahier des clauses administratives générales CCAG applicable aux marchés publics de travaux, chargé la société Entreprise Houll...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 17 juin 2010 , que M. X... a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat au barreau de Nice ; qu'il a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation du montant des honoraires demandés par son avocat pour un dossier comportant plusieurs procédures ; Attendu que M. X... fait grief...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Magdy Kamel Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2010, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, paragraphe 2, de la Convention européenne...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que l'Association des résidences pour personnes âgées l'AREPA et la société Ovale ont conclu un contrat de mission de recherche d'économies ; que la société Ovale, se prévalant de factures demeurées impayées malgré mise en demeure, a demandé la condamnation de l'AREPA à les lui régler, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen Attendu que la société Ovale fait grief à l'arrêt d'avoir...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X...a été engagée par la société Platinum le 1er décembre 1998 en qualité de vendeuse ; qu'elle a démissionné le 22 mars 2005 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective nationale du commerce de détail de...