Recherche de avec pour avocat SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT dans la jurisprudence francophone

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre de commerce et d'industrie CCI Nord-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners à lui verser la somme de 628 773,55 euros TTC en indemnisation des désordres affectant le système de régulation de la température du centre de formation de Villefontaine, d'autre...

14-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A..., représenté par MeC..., a demandé le 12 mars 2014 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu pour une durée d'un mois son agrément de contrôleur technique du 1er au 30 avril 2014 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de...

14-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Contrôle techniqueA..., représentée par MeC..., a demandé le 12 mars 2014 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu pour une durée d'un mois son agrément de centre de contrôle technique du 1er au 30 avril 2014 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chambéry a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - à titre principal de condamner solidairement : . le cabinet d'architecture Catherine Frenak et Béatrice Jullien, le bureau d'études Brière et la société IDEX à lui verser une...

67 Travaux publics. ... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour Mme A... B...et M. C... B..., domiciliés 1, allée de Champlong à Moirans 38430 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901436 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la direction départementale de l'équipement de l'Isère à leur verser une indemnité de 49 500 euros en réparation de préjudices qu'ils imputent à la réalisation de travaux d'aménagement de la...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour l'association Droit de vivre, dont le siège est 1998 route de Fontagneux, BP 24 à Vif 38450 ; L'association Droit de vivre demande à la Cour de réformer le jugement n° 1103682 du 15 janvier 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; L'association Droit de vivre...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour la société Entreprise Générale ECM, dont le siège est 76 chemin du Bois de Levaud à Cranves Sales 74380 ; la société Entreprise Générale ECM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801907 et 0802469 du 13 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il l'a condamnée à verser une somme de 426 593 euros au département de la...