Recherche de avec pour avocat SCP GIBIER-SOUCHON- FESTIVI- RIVIERRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 09NT00853
...SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ... par Me Gibier, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-0767, 07-1891 en date 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SA Q Park à lui verser la somme de 21 895,81 euros en réparation des désordres qui ont affecté son appartement à raison des travaux de construction d'un parking souterrain ... à Chartres ; 2° de condamner la SAS Chartres...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2011, 10VE01357
...SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Gibier Souchon Festivi Rivierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808607 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de l'autoriser à user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 avril 2010, 09VE00288
...SCP GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Patrick A demeurant ..., par la SCP Gibier, Souchon, Festivi, Rivierre, avocat au barreau de Chartres ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612187 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont relève l'hôpital Raymond Poincaré, à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 mars 2009, 08PA04596
...SCP GIBIER-SOUCHON- FESTIVI- RIVIERRE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par la SCP Gibier-Souchon-Festivi-Rivierre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504536/1 et n° 0600324/1 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de Melun a autorisé son licenciement, et de la décision née du silence gardé par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 février 2007, 04NT00092
...SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERRE...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2004, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par la société civile professionnelle, “Gibier-Souchon-Festivi-Rivierre”, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004685 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 77 300 F à titre de rappel de salaires, 18 800 F à titre de rappel de primes et 100 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser, à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 février 2006, 03NT00166
...SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERRE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 3 février et 8 avril 2003, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Souchon ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-3010 et 98-3194 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 8 septembre 1997 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a suspendu de ses fonctions d'enseignant au lycée professionnel privé Y et, d'autre part, de la décision en date du 30 juillet 1998 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 février 2006, 03NT00167
...SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 février et 8 avril 2003, présentés pour Mlle X... , demeurant ..., par Me Souchon ; Mlle X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-6 et 98-3195 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 29 septembre 1997 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a suspendue de ses fonctions d'enseignant au lycée professionnel et technique privé et, d'autre part, de la décision en...
