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..., Briard et Trichet, SCP Ghestin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 avril 2012, que la société civile immobilière Le San Marco la SCI a fait construire un ensemble immobilier vendu en état futur d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires, se plaignant de malfaçons, a assigné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon la Caisse d'épargne, garant d'achèvement, l'assureur dommages-ouvrage et les constructeurs ; Sur le premier moyen...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 février 2012, que l'association Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens l'association a fait procéder à la rénovation d'un immeuble exploité par l'Union chrétienne de jeunes gens l'UCJG ; que la réception des travaux est intervenue le 30 novembre 1994 ; que se plaignant de désordres affectant les canalisations d'eau chaude et d'eau froide, l'association et l'UCJG ont, après expertise...

... et Fattaccini, SCP Ghestin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 18 janvier 2006, pourvois n° 03-20.999 et 04-10.250, Bull. civ. III, n° 19, que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes la CCI, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage et une police responsabilité contractuelle constructeur non réalisateur...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ... Ricard,arrêt n° 1, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Ghestin arrêt n° 2, la SCP Bouzidi et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 24 avril 2001, que les 2 juin et 1er septembre 1989, Mme X... a souscrit des contrats d'assurance-vie auprès de la société Cardif Société Vie la société et a désigné le 4 août 1995 M. Y..., Mme Y... et M. Z... à parts...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ... Ricard,arrêt n° 1, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Ghestin arrêt n° 2, la SCP Bouzidi et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Célestin X..., décédé le 17 décembre 1997 en laissant pour lui succéder son fils Joseph, a souscrit sept contrats d'assurance sur la vie au bénéfice notamment de l'Association des paralysés de France, de l'Association française contre...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ... Ricard,arrêt n° 1, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Ghestin arrêt n° 2, la SCP Bouzidi et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 mars 2002, que les consorts Marie-Christine, Pascal et Claudine X..., ont fait assigner Mme Edith X..., leur soeur, ainsi que Mlle Y..., leur nièce, pour voir ordonner à cette dernière la restitution, à la succession de sa...

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie -... ... Ricard,arrêt n° 1, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier, la SCP Ghestin arrêt n° 2, la SCP Bouzidi et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1,1 et R 321-1,20. du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat...

... Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 19 juin 2013, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant notamment à payer certaines sommes à l'association foncière urbaine libre Roissy Air Park l'AFUL et à la société Aéroports de Paris, la société Kaufman et Broad développement la société Kaufman et Broad a sollicité du premier président l'arrêt de...