La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI - page 314

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° W 18-14.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 Mme C... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 18-14.765 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile - 2e chambre, section A...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° V 18-20.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La Société de transport Polpre STP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-20.008 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Financement - Cotisation - Assiette -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 302 FS-P+B+R+I Pourvoi n° D 18-20.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Axione, société par actions...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 303 FS-D Pourvoi n° E 18-20.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 18-20.730 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurit...

CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Etendue - Détermination - Portée CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Infractions diverses -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 307 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-21.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Le Pactole, sociét...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° G 18-25.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse d'allocations familiales de Paris, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-25.149 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Indu résultant d'une décision administrative ou juridictionnelle - Action en répétition -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 308 F-P+B+I Pourvoi n° F 18-26.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° E 19-10.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Provence-Alpes- Côte d'Azur PACA, dont le siège est 20 avenue Viton, 13299...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° G 19-10.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est 6 rue du 19 Mars 1962, 69691 Venissieux cedex, a formé le pourvoi n° G...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° A 19-10.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-10.817 contre le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal des affaires...