Facebook Twitter

1 115 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-19978

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, Me Bertrand... APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédure à jour fixe ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 66 F-B Pourvoi n° D 20-19.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La société Adresse 3, société coopérative à capital variable, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-11097

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 32 F-B Pourvoi n° A 20-11.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La société 6, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-11.097 contre l'arrêt rendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-13690

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Célice, Texidor, Périer... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 17 F-B Pourvoi n° U 20-13.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La 4, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-13.690 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-14502

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Gadiou... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 2 FS-B Pourvoi n° B 20-14.502 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-14511

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol... SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 29 F-B Pourvoi n° M 20-14.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-14.511 contre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-16240

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol... SECURITE SOCIALE - Cotisations ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 40 F-B Pourvoi n° R 20-16.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La société 6 6, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-16.240 contre l'arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-17651

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Delamarre et Jehannin... SECURITE SOCIALE - Financement - Ressources autres que les cotisations ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 25 F-B Pourvoi n° Z 20-17.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-18885

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol... SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 26 F-B Pourvoi n° R 20-18.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est division du contentieux, Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-18.885 contre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 20-12471

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol... SEPARATION DES POUVOIRS ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 28 F-B Pourvoi n° U 20-12.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT Nord Picardie, dont le siège est Adresse...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 20-60270

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 30 F-B sur le premier moyen pris en sa troisième branche Pourvoi n° Z 20-60.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe UGTG, dont le siège est Adresse 2, a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Visitez le nouveau site de l'AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.