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| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 12BX01951
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP GAND-PASCOT-PENOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP Gand Pascot Penot ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200913 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 12BX01952
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP GAND-PASCOT-PENOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par la SCP Gand Pascot Penot ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200914 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête présentée par télécopie le 4 juin 2012 et confirmée le 6 juin suivant, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200027 du 2 mai 2012 du Tribunal Administratif de Poitiers qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2011 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2012 par télécopie, régularisée le 23 janvier 2012, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102172 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel il a refusé à M. X un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé son pays de renvoi et prononcé une interdiction de...
...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2012 présentée pour Mme Ann Saumailangi A épouse B, demeurant ... par la SCP d'avocats Gand-Pascot-Penot ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102365 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...SCP GAND - PASCOT - PENOT...Vu la requête enregistrée le enregistrée le 2 mars 2012 pour M. Alan X, demeurant ... par la SCP d'avocats Gand-Pascot-Penot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102366 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, présentée pour M. M'Bemba A, demeurant ... par la société civile professionnelle d'avocats Gand-Pascot-Penot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102747 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 8 novembre 2011 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2012, présentée pour M. David A élisant domicile à la Croix Rouge Française 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000 par Me Gand ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102341 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2011 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAND PASCOT PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2011, présentée pour Mme Véronica A demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand-Pascit-Penot, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101801 du 10 novembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
...SCP GAND-PASCOT-PENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2011, présentée pour M. Ahmad A, demeurant ..., par la SCP Gand-Pascot-Penot, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101418 en date du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué et, en toute hypothèse, la décision fixant l'Iran...
