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...Me Carbonnier, SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-29.752 et G 14-29.756, qui sont connexes ; Donne acte à Mme Maïté X... et M. Olivier X..., ayants droit de Robert X..., de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 14-29.752, pris en sa cinquième branche, et le deuxième moyen du pourvoi n° G 14-29.756 : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des actes de concurrence déloyale commis à leur préjudice, la société Alfa Spiral et la société Alfa Laval les sociétés Alfa, ayant pour activité respectivement la fabrication et la commercialisation d'échangeurs thermiques spiralés et la commercialisation en France de ces produits, ont obtenu, par ordonnance du président du tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 30 janvier 2017, que la SCI Les Arches du Cailly la SCI est propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial sur lequel un bail commercial a été consenti en 1992 à la société Galvanorm qui y exerçait une activité de galvanisation ; que la société Galva Caux a repris l'activité de la société Galvanorm et un bail précaire a été régularisé le 1er mai 2007...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 septembre 2016, qu'à compter du 1er mars 2009, Mme Y... a collaboré avec le service "mode" du magazine Biba, édité par la société Mondadori magazines France ; qu'à compter du mois de novembre 2013, la société Mondadori France a cessé de fournir du travail à l'intéressée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mondadori magazines France fait grief à l'arrêt de requalifier la relation avec Mme Y...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 septembre 2016, qu'à compter du 1er novembre 2010, Mme Y... a collaboré avec le service "mode" du magazine Biba, édité par la société Mondadori magazines France ; qu'à compter du mois de novembre 2013, la société Mondadori France a cessé de fournir du travail à l'intéressée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mondadori magazines France fait grief à l'arrêt de requalifier la relation avec...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Salim X..., contre l'arrêt n° 164 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Y...X..., contre l'arrêt n° 162 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de ..., en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Salim X..., contre l'arrêt n° 163 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société nationale maritime Corse Méditerranée entre 1979 et 2015, a demandé à l'Etablissement national des invalides de la marine ENIM le bénéfice de l'allocation anticipée de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante ; que l'ENIM n'ayant que partiellement accueilli sa demande, celui-ci a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur les premier et troisième moyens : Mais...

...SCP François-Henri Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mai 2016, que Mme Y..., épouse Z... a été engagée par la société Crédit du Nord à compter du 7 avril 1995, avec reprise d'ancienneté à compter du 1er février 1988 ; qu'elle occupait en dernier lieu un poste de responsable de l'activité capital investissement ; qu'elle avait été désignée à partir du 31 octobre 2006 directrice générale déléguée d'une filiale détenue à 100 % par le Crédit du Nord, la société de...