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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 249 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2022, 21-23418

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° P 21-23.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 21-23.418 contre l'arrêt rendu...

France | 30/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, 20-16368

... Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° E 20-16.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Allianz Global Corporate et Specialty SE, société anonyme, dont le siège est Adresse 8...

France | 23/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 21-14900

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° E 21-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Saint Louis Sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la SNC Saint Louis Sucre, a...

France | 17/11/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2022, 21-21228

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° G 21-21.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Santa Lucia, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-21.228 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 26/10/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2022, 21-81866

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-81.866 F-D N° 01235 SL2 11 OCTOBRE 2022 REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2022 M. A R et les sociétés R et R 1, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 février...

France | 11/10/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-18311

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° N 21-18.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société K, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 21-18.311 contre l'arrêt...

France | 07/09/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 juillet 2022, 20-21331

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Z 20-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ la société O fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8...

France | 06/07/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2022, 21-10504

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° B 21-10.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 La société Philippe Delaere, société civile professionnelle, dont le...

France | 29/06/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-12976

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Réparation d'omission de statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 564 F-D Requête n° P 21-12.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La SCP Foussard et Froger, agissant pour le compte de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, a présenté une...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2022, 21-10961

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 21-10.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 M. I Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-10.961 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de...

France | 09/06/2022 | Chambre civile 2
 
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