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...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° Y 21-21.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 M. F Y, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 21-21.495 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° Q 20-23.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 M. Y E, domicilié Adresse 5 Finlande, a formé le pourvoi n° Q 20-23.323 contre l'arrêt n° RG : 20/00250 rendu le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° R 20-23.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 1°/ M. M F, domicilié Adresse 2, 2°/ M. G F, domicilié Adresse 5, 3°/ Mme P F, épouse Y, domiciliée...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 935 F-D Pourvoi n° S 21-10.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 4, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° Z 21-11.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-11.928 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 20-21.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-21.519...

...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° J 19-19.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-86.233 F-D N° 00238 RB5 22 FÉVRIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Rhône, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° Z 20-13.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 L'Office public de l'habitat OPH du Localité 5, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 20-13.833...

...SCP Foussard et Froger, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° N 21-11.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société EGA, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-11.457 contre...