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...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° T 22-21.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 1°/ L'Amicale des locataires résidence Adresse 10, dont le siège est Adresse 5, 2°/ M. F SV, 3°/ Mme TI...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° Z 22-10.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Empreinte publicitaire...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° Z 22-10.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° K 21-15.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Fidutech conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° K 21-16.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 M. B C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-16.837 contre le jugement n° RG : 20/00111 rendu le 26 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Rouen...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° X 21-10.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-10.960 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° R 21-10.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 M. M X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-10.701 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Irrecevabilité et Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1156 F-D Pourvoi n° D 19-26.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société SD Cotentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M. C I, domicilié Adresse 2, ont form...

...SCP Foussard et Froger, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-81.425 F-D N° 00458 EB2 8 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2021 MM. P... N..., B... N..., et D... R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2019, qui a condamné le premier, pour fraude fiscale, omission...