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...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° M 22-12.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. M Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-12.794 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° M 22-12.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. M Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-12.794 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° H 20-15.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. L J, 2°/ Mme K C, épouse J, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H 20-15.795 contre l'arrêt rendu le 30...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° T 19-10.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme R... U..., domiciliée ... , 2°/ M. X... U..., domicilié ... , 3°/ M. H... U..., domicilié ... , 4°/ M. S... U..., domicili...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10295 F-D Pourvoi n° D 19-12.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Claudia, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 février 2018, que le syndicat des copropriétaires Le Winter garages a assigné M. et Mme I..., propriétaires d'un garage dans un immeuble en copropriété, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer la demande irrecevable ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, si...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 617 et 625 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 décembre 2017, que M. K... a consenti à M. R... le droit d'occuper un appartement et d'en jouir gratuitement, à la seule condition d'en acquitter les charges d'électricité, de gaz et de téléphone ; qu'ayant acquis le bien sur adjudication, la société Etablissements B... O... et compagnie a signifié à l'occupant une fin de commodat...

...SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la deuxième chambre civile a rendu, le 1er février 2018, un arrêt n° 94 F-P+B sur le pourvoi de l'Association française contre les myopathies formé contre les arrêts rendus les 29 juin et 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que la SAS Atexo soutient que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté du premier moyen, soulevée en défense ; Mais attendu que le rabat d'une...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Parc renov, son liquidateur judiciaire et le liquidateur judiciaire de la société Euparc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2016, que M. C..., qui avait acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements de stationnement accessibles par un élévateur, a conclu un contrat...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 879 F-D, du 13 juillet 2016, sur les pourvois n° F 15-20.512 et G 15-24.654, rendu dans une affaire opposant la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, à la société Adresse 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, à M. P F, domicilié Adresse 4, pris en qualité de...